CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent nos rapports avec vous, élève accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, jusqu’à désactivation de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGU, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services. 

L’ acceptation de celles-ci par l’élève est matérialisée par le fait de créer un compte, de recevoir des identifiants et de pouvoir se connecter.

Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. 

ART 1: Accès au site 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site Amanaé Formation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 ART 2 : Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments constituant notre Plateforme (textes, fichiers, photographies, images) ainsi que notre Plateforme elle-même sont la propriété exclusive d’Amanaé Formation. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser la plateforme conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des modules de formation qui lui sont concédés. 

En conséquence, sauf autorisation préalable d’Amanaé Formation l’y autorisant, l’utilisateur s’engage à ne reproduire aucun élément constituant le site sans l’autorisation expresse de l’éditeur, ce qui constituerait une contrefaçon sanctionnée par  l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Amanaé Formation représenté par Mylène Argot Coltelloni

 siège social : Avenue du Mont Thabor, Immeuble Castellani, M3E, 20090 Ajaccio                 

Enregistré sous le numéro SIRET :  421 031 428 00020

 ART 3 : Protection des données personnelles 

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles.  Princesse LIA invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

ART 4 : Obligations des Utilisateurs 

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à : Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ; Ne créer qu’un seul compte au sein de la Plateforme; Respecter les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit sur les bases de données, droit des marques etc.) 

Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ; Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ; Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales. En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.

ART 5 : Responsabilité

L’élève est responsable de la bonne réalisation du paiement permettant le bon accès à la plateforme de formation, il comprend qu’en cas de non paiement total ou partiel l’accès sera interrompu concernant la partie de formation non réglée. Amanaé formation ne pourra être responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ART 6 :  Réalisation de la formation

L’apprenant se connecte à la plateforme via les identifiants reçus, il a accès au cours, aux modules puis à la leçon de la formation achetée. Il interroge interactivement le formateur par courriel. Il réalise la validation des compétences à la suite des stages pratiques ainsi que le quiz sur la plateforme E-learning. Au terme de sa formation, il obtient dans les meilleurs délais tous les documents attestant des faits.

 ART 7 : Cookies

Lors de votre navigation, un cookie est susceptible d’être implanté sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de nous fournir certaines informations et pourrez bénéficier d’un accès personnalisé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de manière appropriée.

Toutefois, le fait de ne pas autoriser l’enregistrement du cookie est susceptible d’altérer le bon fonctionnement de votre navigateur et vous pourriez ne pas bénéficier de certaines fonctionnalités du site. L’organisme de formation AMANAE FORMATION ne saurait alors en être tenu pour responsable.

 ART 8 : Accès à la formation et rétractation

Conformément au Code de la Consommation – article L121-21-8, 1° et 13° – l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour des services tels que des formations e-learning dès lors qu’ils sont commencés ou pleinement exécutés.

Tout apprenant ayant acquis une formation sur cette plateforme, se doit d’en avoir la jouissance pendant le temps de sa formation démarrant à la date d’ouverture.

Post formation, l’apprenant conserve l’accès à sa formation sur simple demande écrite auprès d’Amanaé Formation. La jouissance disparaîtra alors en cas de cessassions d’activités d’Amanaé Formation.